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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01727

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01727

    N° RC 24/01727 Minute n° 24/693 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf1434
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01731

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01731

    N° RC 24/01731 Minute n° 24/695 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf1431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01726

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01726

    N° RC 24/01726 Minute n° 24/692 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf13fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01719

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01719

    N° RC 24/01719 Minute n° 24/690 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf13f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01738

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01738

    N° RC 24/01738 Minute n° 24/696 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Sep

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01728

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01728

    N° RC 24/01728 Minute n° 24/694 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [O] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02946

    TJ Nantes, 23 sept. 2024, RG 24/02946

    Minute n°24/438 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Ordonnance du 23 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01597

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01597

    Minute n° 24/430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderess

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01536

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01536

    Minute n° 24/426 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01807

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01807

    Minute n° 24/434 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457ba08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01808

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01808

    Minute n° 24/435 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [R] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représen

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457ba02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01805

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01805

    Minute n° 24/432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Demandeur représent

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01903

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01903

    Minute n° 24/437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CREDIT MUTUEL ROND POINT DE [Localité 4] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bf1c3411ff3457b9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01591

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01591

    Minute n° 24/427 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01804

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01804

    Minute n° 24/431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représen

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01592

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01592

    Minute n° 24/428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01806

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01806

    Minute n° 24/433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CREATIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demander

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01829

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01829

    Minute n° 24/436 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LCL [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01530

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01530

    Minute n° 24/424 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67097bbe06866c0645d46a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01535

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01535

    Minute n° 24/425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 67097bbe06866c0645d469e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1