Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01160
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00922 du : 08 Mars 2024 RG : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVZ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01160
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/01160
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXY DEMANDEUR : M. [N] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François PARRAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01160
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01160
N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVB No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP DELOCHE la SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01160
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 février 2024 Date de la saisine : 27 février 2024 Date de la décision attaquée :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01160
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYE N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYE Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 au MP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01160
TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01160
- N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZH - M. [J] [E] Ordonnance du 23 juillet 2024
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01160
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SDC et Me GINIAUX Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUL N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01160
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01160
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01160 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01160
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VH N° de Minute : BX24/00534 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [D] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01160
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DE DÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° 2024/ 246 Rôle N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3C S.A.R.L. FACTORY REALISATION C/ [N] [V] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01160
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01160
Min N° 24/00470 N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTS S.A. DIAC C/ Mme [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01160
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS46 N° de Minute : 1128 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 01 Février 1999 à [Localité 3] (AFGHANIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01160
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YML6 - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01160
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01160
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01160
N° RG 24/01160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01160
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01160 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01160
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2HE Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01160
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01160
N°RG 24/01160 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO24 Nom du ressortissant : [L] [W] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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