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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05328

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05328

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05328 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQAD Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f35878f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02919

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02919

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02919 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJSH Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03779

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03779

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03779 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3P Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92e45ea63320f358779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03871

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03871

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONYV Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92e45ea63320f358776
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03493

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03493

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM5T Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92e45ea63320f358773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02747

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02747

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKOL Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03524

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/03524

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/03524 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZF4 Pôle Civil section 3 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03208

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/03208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Adresse 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKEU DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aafe80a8925e91eeacb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 18/01211

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 18/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me ESCARGUEL 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 18/01211 - N° Portalis DBYB-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eeaa4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02884

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02884 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ5Z DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eea8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04071

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/04071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me BOUDAILLIEZ 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04071 - N° Portalis DBYB-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eea85
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04587

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/04587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me [L] 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/04587 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eea81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02209

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/02209

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4PJ Pôle Civil section 2 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01006

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/01006

    2COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/01006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBH7 Pôle Civil section 2 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f477af02b485457c1ef2df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 13/05954

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 13/05954

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 13/05954 - N° Portalis DBYB-W-B65-I54K Pôle Civil section 2 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f477ae02b485457c1ef2d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/01678

    TJ Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/01678

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZRV DATE : 23 septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff03ac172da17169ed21cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01265

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Adresse 7] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7S DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d4b18f0f390a5a28eb1a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04976

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04976 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQTQ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03023308db0e5f712eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03805

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03805

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03805 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3IE Pôle Civil section 2 Date : 19 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb3df7915a62bba7ceb
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/05284

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/05284 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4XR DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb3df7915a62bba7ce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1