Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00041

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZK 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c501a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00041

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00041

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00041 N° Portalis DB26-W-B7I-H2DZ EVD/OC Minute n°24/00380 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bd7645ea63320f347a60
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00041

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UDN JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LA MAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbc1a23308db0e5f1f87a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00041

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPCH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f6db7d98d0f44d557a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00041

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGL Minute N° : 24/92 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00041

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00041

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXET Minute N° : 24/00041 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05ceeba4cad0b36b5227
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00041

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00041

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4638de0398b51b8909
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00041

    CA Chambéry, 27 août 2024, RG 24/00041

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eb0990a8354187aba87
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00041

    CA Papeete, 8 août 2024, RG 24/00041

    COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N 220 du 8 aout 2024 Numéro de répertoire général : N° RG 24/00041 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTE La [1], INTIME M. [L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591775650f6c7dca1f6d
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00041

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00041

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCU2 DECISION AU FOND DU 10 JUIN 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : F 23/00290 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/38 du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b92c47abf68d7c4401
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Yves FARRAN Maître Omar OUABBOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00041 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXS N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb830bd4f0c3f6b3126
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00041

    CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 24/00041

    Ordonnance n 43 --------------------------- 18 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFJ --------------------------- S.A.R.L. A.A.C.S.E.N C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE, S.C.P [O] [I], S.E.L.A.R.L. EKIP, PARQUET GENERAL ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01abbf9da27f384b0e5c
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00041

    CA Riom, 17 juill. 2024, RG 24/00041

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNU AFFAIRE [M] [J] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 6] N° 35 Ordonnance rendue pub

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a181329d1cb8b24af19
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00041

    CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 90/24 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7N Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Président du TJ de Toulouse - 23/1982 DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb027603bf88a1884c3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCU JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE DOMOFINANCE DEFENDEUR : [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115910164e0c4cc3ab35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00041

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANU JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 Mme [N] [V] C/ Société [21] Société [24] Société [23] Etablissement public SIP [Localité 12] S.A. [20

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c6239a603a692913da83
  • ca other ca_paris n° 24/00041

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00041

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a6098ed4b8b7546ab0
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00041

    CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 24/00041

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDB M. [S] [P] Nous, Claude PASCOT, président d

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d2eee23a0a3f11d7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00041

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYUU JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE CHANTECLER, C/ M. [H] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169344bb525fe3d34ddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00041

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00041

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYZ Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5677a73f0fa15dd0c99b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1