Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00024
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRF4 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE C/ [X] [C] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00024
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES [Adresse 4] c/ [U] [I], [Z] [P] épouse [I] N° 24/00774 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLXY Grosse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00024
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5H JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00024
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00024
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIC JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00024
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] tél : [XXXXXXXX01] Le 14 Août 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABU Société TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [H] [I] la SELARL ARES J U G E M E N T F I X A N T I N D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00024
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02262 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00024
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00024
MINUTE: N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGV [T] [O], [Y] [U] C/ [F] [L] Le - Expéditions délivrées à - Me Julien MERLE -Me Sophie LEVY TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 juin 2024 PRÉSID
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00024
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4U2 DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Loc
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00024
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00024
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6C N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00024
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZ4D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ILE GRANDE C/ S.A.R.L. ART & TOITURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UI MINUTE : 2024/00096 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00024
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4PT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00024
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5C S.C.I. VICTORIA HUGO [Localité 5] C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à M. [W] [O] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00024
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VV5 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00024
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00024 N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5H AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “LE CLOS DU BELVEDERE” C/ M. [L] [E] DÉBATS : A l'audience Publique
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00024
Références : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCR JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 Copie exécutoire par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le Avis au BODACC via le net le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GST6 MINUTE N° : 24/00123 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/312 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles