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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01048

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPR AFFAIRE :[B] [F] C/ S.A.S. XYLO DEMANDEUR Monsieur [B] [F] de nationalité française, dirigeant de sociétés, né le 11 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] re

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01048

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/01048

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754PV N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [O] [V] [U] [D] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01048

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01048

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKO2 DEMANDERESSE : Mme [C] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a284e43dad81fb8da1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01048

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAP Minute : 24/00837 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, v

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01048

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH7G AFFAIRE : [N] [S], [K] [S] C/ S.A.R.L. COLETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01048

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01048

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMB Minute n°: 24/02594 S.C.I. AEROVILLE Représentant : Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0260 C/ S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01048

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5Q Minute : 24/00467 S.A. EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01048

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01048

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01048

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / [H] N° RG 24/01048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDH N° 24/00238 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Delphine GILLET M

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01048

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01048

    - N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5Y - M. [Y] [S] [U] Ordonnance du 03 juillet 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01048

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 86] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/01048 - N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01048

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01048

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBMA [J] [V] [Y] [S]-[X] [H] [K] [O] [D] épouse [S]-[X] C/ [G] [C] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01048

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.E.L.A.R.L. AJ UP Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01048

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFE - M. LE PREFET DU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01048

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LM N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98ff1d01e3c86f0836b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01048

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QMS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef071fbb79e8fd3d3302b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01048

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDI N° MINUTE : 24/00085 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2d1ff97dabd6b8623f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01048

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01048

    AFFAIRE N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2F3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2F3 MINUTE N°N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2F3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0d63e3c16e330fe6c6b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1