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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00553

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00553

    MINUTE N° RG : 24/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INET AFFAIRE : [R] [G] C/ Société AFT IMPORT EXPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré: Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f34565a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00553

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUN SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. MJC2A représentée par Maître [G] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société PSR [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f405e80a8925e918d238
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00553

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00553

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 333 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWQC Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00553

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00553

    ============== Jugement N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ4 ============== [M] [C] [G] [L] C/ [W] [X] épouse [P], [E] [T], [B] [H] [L], [F] [D] [G] [L], [A] [L], [R] [T], [J] [T] épouse [Y], [I] [T], [U] [L], [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b77f6e7d670bccdab99
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00553

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00553

    - N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSFA Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSFA N° de minute : 24/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : Régie Service

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00553

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00553

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00553

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DECISION DE REJET CADUCITE DU Mercredi 04 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappele

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00553

    CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00553

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7L O R D O N N A N C E N° 2024 - 568 du 08 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10e1eb0145eaea82f64
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00553

    CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PET

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9b92a5b3e8ade13ee2
  • ca other ca_riom n° 24/00553

    CA Riom, 11 juill. 2024, RG 24/00553

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 330 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE63 PV [R] [H] / Syndic. de copro de la RESIDENCE ARVERNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision att

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00553

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01952 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb962980a82f59d7f2b2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00553

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JY JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES RIVES DU CANAL, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28b1d2b47a9d8cd7583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00553

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/00553

    N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54A N° RG 24/00553 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [T] C/ [H] [F] Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 668592241d2b47a9d8cb83e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00553

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00553

    N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M66L Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [S] [W] C/ [B] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Virginie DE GUERRY DE BEAUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00553

    CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00553

    Ordonnance N°39 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJP Juge des libertés et de la détention de NIMES 04 juin 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER 'LE [3]' à [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prési

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00553

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00553

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5P AFFAIRE : [S] [U] [V] [L] [X] [E] épouse [V] C/ [A] [C] Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 667519812a983144d72f44b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00553

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDXY MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [D] c/ [O], [E] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5c7827ea89ef4e8ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00553

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00553

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZP AFFAIRE : [E] [F] C/ CPAM DU RHONE, CENTRE SOCIAL DE [12], Compagnie d’assurance MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00553

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00553

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIO DEMANDERESSE : Mme [S] [V] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93844bb525fe3c1c192
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00553

    CA Poitiers, 14 juin 2024, RG 24/00553

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 53 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7UE Monsieur [U] [W] Représentant : Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-Y

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1