Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00082
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4G Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort de france, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° 20/3060 ORDONNANCE S.C.A.C. TRANSASPHALT (SCAC) prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00082
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00082
CA Reims, 14 août 2024, RG 24/00082
ORDONNANCE N°55 du 14/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00082 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7W Monsieur [P] [K] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur le préfet du departement de la MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00082
CA Grenoble, 26 juill. 2024, RG 24/00082
N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_basse_terre n° 24/00082
CA Basse Terre, 11 juill. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVH 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00082
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00082
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00082
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00082
RÉFÉRÉ N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJ c/ S.A.R.L. BRASSERIE ALIENOR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00082
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00082
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :104/24 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUL DEMANDEUR : S.A.S. BOULET, exerçant sous l'enseigne 'BOULET B
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00082
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZ2 AFFAIRE : ZITOUNI C/ S.A. EVOLIS ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00082
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/0082 Rôle N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHT5 [M] [F] C/ [S] [O] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION MINISTERE PUBLIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00082
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00082
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKP Enrôlement du 01 Mai 2024 assignation du 09 Avril 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 14 Décembre 2023 DEMANDEURS AU R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00082
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/82 N° N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUR Décision déférée du 09 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/589 APPELANT Monsieur [P] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00082
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00082
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCK ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00082
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 04 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00082
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00082
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLG Décision défér
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ca other ca_riom n° 24/00082
CA Riom, 21 mars 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 21 Mars 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00082
CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00082
N° 2024/997 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00082 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXF5 2ème Chambre Civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00082
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/032 Rôle N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTR S.A.S. LES CANAILLES C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00082
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/44 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00082
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°82, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CP Décision déférée à
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