Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01618
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/01618
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JG Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCES DE FRANCE c/ S.C.I. SCI BELVISO & CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01618
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01618
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01618
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTP DEMANDEUR : M. [N] [Z] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01618
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01618
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [U], [M] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTS3 Grosse délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01618
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01618
N° RC 24/01618 Minute n° 24/650 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur M [E] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01618
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01618 - N°Portalis 352J-W-B7I-C5JEO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION RECTIFICATIVE rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S. AQU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01618
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JC4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01618
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/01618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03065 DU 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01618
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01618
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYE N° Minute : 24/00838 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01618
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34I Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] A [Localité 8] C/ Monsieur [J] [L] JUGEME
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01618
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6J N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [Z] [C] [H] CADUCITÉ DU : 07 Mai 2024
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