Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00568
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCM Section 3 République Fran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00568
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00568
MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SE AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [E] [Z] PRÉS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00568
TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00568
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MATANA C/ S.A.R.L. JEAN DESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal) *
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00568
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00568
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTY Déc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00568
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00568
MINUTE N° RG : 24/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHS AFFAIRE : [T] [K] C/ [E] [H] [L], enseigne L.S AUTO 25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00568
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00568
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBVC AFFAIRE : [C] [N], [J] [N] C/ Compagnie d’assurance AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur de BIRILO, Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00568
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00568
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYT DEMANDERESSE : Mme [L] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Maxime MOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00568
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00568
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00568 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DU DEMANDERESSE : S.C.I. TRISTANDREA, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 522 615 061, dont le siège social est situé [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00568
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Maître Antoine CASANOVA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ET N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00568
TJ Pontoise, 4 sept. 2024, RG 24/00568
DU 04 septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWS S.C.I. ECLATS INVEST 3 C/ S.A.R.L. COLLET BLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00568
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00568
CA Montpellier, 13 août 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFV O R D O N N A N C E N° 2024 - 583 du 13 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00568
CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00568
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00568
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDA3 [Z] [M] [Y] [N] [R], [O] [H] [V] épouse [R] C/ [G] [K] [S] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 12/07/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00568
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ5N NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00568
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00467 du : 30 Janvier 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PERONNE en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11-22-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00568
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00568
N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7W7 Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.D.C. JEAN BAPTISTE VIGIER [Adresse 1] C/ [Z] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00568
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBUA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ [Localité 7] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03136 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00568
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00568
Ordonnance n°544 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPU J.L.D. NIMES 19 juin 2024 X SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00568
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHJ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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