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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00086

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [P] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00086

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKSG N° Minute : AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [5] et à C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00086

    TJ 67482, 25 sept. 2024, RG 24/00086

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00086 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3UA ______________________ MINUTE N° 2024/616 _______________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00086

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00086

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTT JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42362416523b995b673a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSS2 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00086

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6Z MINUTE N° : 24/00142 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00086

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZCQS JUGEMENT Minute : 558

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00086

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00086

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00086 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba369a603a692911441d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y657 S.C.I. [D] C/ [I] [N] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à -S.C.I. [D] -[I] [N] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5bb9a603a6929104317
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00086

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00086

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZEL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. GUIMO C/ S.A.R.L. SAPIN VERT JARDINS SERVICES (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae8f204fb785cd3dd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00086

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00086

    N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIRV Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSES Mme [M] [N] épouse [F], née le [Date naissance 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc3fe74459e0c7edcc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00086

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQM Code NAC : 54Z AFFAIRE : [D] [Z] [L], [G] [V] [L], [M] [O] [L], [K] [S] [X] C/ [P] [U], [W] [F] ÉPOUSE [U] DEMANDEURS Madame [D] [Z] [L], née le 20 juillet 1936 à [Localité 13]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00086

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAX N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUL N° MINUTE : 24/00307 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] Entrée 1 - Bât. A - Rés. Laureen - Appt 31 [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 666337a82866e79b8c7de687
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00086

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 23/01384 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 664649112ca89df237e2317e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00086

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2RM MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36af554ad215992d24a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00086

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717772c3aeb18213936b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00086

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00086

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW34 N° minute : 24/00886 Madame [B] [L] C/ CRAMIF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 décembre 2023 au greffe, Mme [B] [L] a saisi le service du conte

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00086

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWME S.A.R.L. PATIO GUY SPILMONT C/ [P] [V] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me HERRERA Le 15/03/2024 Avocats : Me Yann HERRERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18b419bca6fe587954c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00086

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service exper

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1