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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00013

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff708f5341ca999b09610
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUN - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT BNP PARIBAS REU

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00013

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4G JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Syndicat des copropriétaires de L’IMMEUBLE LE PENB OC’H représenté par son syndic la Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00013

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRFR S.A. SILOGE C/ [H] [F] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71601e80a8925e91e2a73
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00013

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMI 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fe45ea63320f34d512
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 SEPTEMBRE 2024 REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLY MINUTE : 2024/00164 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant c

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a199e43dad81fb8d82f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00013

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00013

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DES RÉFÉRÉS 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 Minute n° 271/24 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GSJ5 CADUCITE DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32b1bf6e7d670bcd8f7b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00013

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00013

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCW4 DEMANDEUR : Mme [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura VIALLARD, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b637dcc4c98162a01c90
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00013

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance [Adresse 17] et PRP N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VW JUGEMENT Minute : 581 Du : 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00013

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNCY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [L] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f2d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00013

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Septembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVHI minute : 24/74 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59523308db0e5f7c6d3
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00013

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00013

    RG : N° 24/00013 - N° Portalis DB26-W-B7I-H243 Tribunal judiciaire d’Amiens LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : M. LE COMPTABLE PUBLIC Responsable du pôle recouvrement s

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd47823308db0e5f566c5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00013

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00013

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6R2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JACQUES-SARAH la SELARL CABINET MATHIEU DEBRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3336381ea904904122b25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00013

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OZB JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 670030ddc34eb4cc85788415
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00013

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00013

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWRN CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [X] [V], [I] [P] C/ [F] [E], [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ef9b56f16fd33ce32f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00013

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00013

    MINUTE N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA4H [U] [O] C/ [15] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 6 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42382416523b995b677e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00013

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL72 N° de minute : 24/00528 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DANDOY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c15c74518e33c380fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00013

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 24/00013

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEYO ============== GEDIA SEML C/ [H] [F], [C] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SCP ODEXI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGZ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [T], [K] [T] NEE [O] Le - Expéditions délivrées à -: Me Eric FOREST -Me Mathieu SPINAZZÉ JUGEMENT EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f4ccdf244625b4b481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00013

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF4M N° MINUTE : 24/00070 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Nicolas COLLET-THIRY, Maître Clara BELLES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1