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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03304
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03304
MINUTE N° : 24/00290 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKJI [N] [D] ET : [S] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02888
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02888
MINUTE N° : 24/00271 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02888 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJDX [6] ET : [H] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02489
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02489
MINUTE N° : 24/00265 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIA2 S.A.S. EQUINOXE ET : S.C.I. RED 324 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01782
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01782
Minute n° : 24/00356 N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGM3 AFFAIRE : [F]-Société HOP! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03004
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/03004
MINUTE N° : 24/00272 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/03004 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJNV S.A.S. PRIMAGAZ immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 542 084 454 ET : [Z] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03566
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 23/03566
Minute n° : 24/00347 N° RG 23/03566 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5DO AFFAIRE : [N]-S.A.S. PLEIN CIEL LES SOLUTIONS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01733
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01733
Minute n° : 24/00342 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGIT AFFAIRE : [V]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01489
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01489
MINUTE N° : 24/00284 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] ET : [E] [H] [V] [X] [W] [D] épouse [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05432
TJ 37261, 9 oct. 2024, RG 22/05432
Minute n° : 24/341 N° RG 22/05432 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITQP AFFAIRE : [S]-S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE représentée par HOEPS-Heinz Président, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°622044287. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Artic
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03571
TJ 37261, 2 oct. 2024, RG 24/03571
MINUTE N° : 24/00325 JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7J [4] ET : [U] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/01964
TJ 37261, 2 oct. 2024, RG 24/01964
MINUTE N° : 24/00336 JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2Y S.A.S. BOUCHARDIS ET : [M] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03582
TJ 37261, 2 oct. 2024, RG 24/03582
MINUTE N° : 24/00326 JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 N° RG 24/03582 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7W [4] ET : [J] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02542
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02542
Minute n° : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIFA AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION PAYSAGE SERVICE immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 891 316 861-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02647
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02647
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LA ROSE DES VENTS” ET : [F] [H] [R] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02330
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02330
MINUTE N° : 24/00219 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] “ [Adresse 6]” ET : [Z], [L], [K] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01730
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/01730
MINUTE N° : 24/00243 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01730 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGIM [Adresse 10] ET : [R] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00025
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/00025
MINUTE N° : 24/00234 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB5J [K] [M] [R] [O] épouse [M] ET : [N] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02341
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02341
MINUTE N° : 24/00220 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “FRONT DE CHER” ET : [J], [H] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02342
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02342
MINUTE N° : 24/00221 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHX3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BATIMENT H - ZONE B” ET : [H] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02460
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02460
Minute n° : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH64 AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION PAYSAGE immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 817 886 260-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------
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