Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00278
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY73 Minute N° : 763 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE Le 16 octobre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00278
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHI MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : [12] [13] M. [O] [10] ADIE [8] Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00278
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLJ Minute N° : 24/00343 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00278
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00278
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.C.P. DEHONGHER PIERRE Répertoire Général N° RG 24/00278 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7OB __________________ Expédition e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00278
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00278
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPS7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00278
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00278
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7P du 05 Septembre 2024 M.I 20/070 N° de minute 24/01231 affaire : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD EST c/ S.A. MAF Grosse délivrée à Me Alain
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00278
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00278
RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5W5 54G c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Maître Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00278
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Anne Cécile NAUDIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00278
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQE DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00278
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00278
N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 66B N° RG 24/00278 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Entreprise [I] [J] [G] [D] Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00278
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYR6 Minute n°: 24/01973 Société WEYGA RCS de BOBIGNY : 562 049 965 Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00278
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00278
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WG N° minute : 24/01484 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par [G] [R] C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 39
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00278
TJ Chartres, 4 juill. 2024, RG 24/00278
N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBF ============== ordonnance N° du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBF ============== [C] [B], [G] [I] épouse [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à - SCP IMAGINE BROSSOLETT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00278
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. MAVI, dont le siège social est sis Les Olmes 510 route de Sarcey - 69490 VIDRY SUR TURDINE représentée par Me Isabelle C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00278
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZU Code NAC : 54Z AFFAIRE : [G] [V], [S] [I], épouse [V] C/ [E] [K], [F] [O] [P] ÉPOUSE [K], [L] [J], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. [A], S.A. GENERALI IARD
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 24/00278
TJ 38185, 6 juin 2024, RG 24/00278
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVQ3 AFFAIRE : [F] C/ [H] Le : 06 Juin 2024 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Me Simon PLOTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00278
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y725 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00278
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00278
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY44 AQUITANIS C/ [D]-[V] [J] épouse [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00278
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75F MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Cais
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