Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00931
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00931
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEK4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES THIAIS ALLIA C/ S.A.R.L. BEAUTY FACIO WADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00931
CA Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00931
Ordonnance N°885 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLF6 J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00931
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00931
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2J Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [P], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00931
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF42 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00931
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00931 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G224 N° Minute : 24/00577 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00931
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/934 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Septembre à 8h15 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00931
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00931
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00931 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFX6 Société VILOGIA C/ [Y] [R], [J] [R] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00931
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00931
Ordonnance n° 24/00270 12 Septembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFJV --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 26 Mars 2024 11-23-936 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00931
CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 mai 2024 [RG N° 22/00983] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tenda
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00931
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me SANGUINETTI El
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00931
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00931
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WU N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES [Adresse 10] C/ [I], [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00931
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/931 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJLK Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00931
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [I], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00931
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGES Minute : 24/00364 S.A. [6] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00931
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00738 du : 28 Février 2024 RG : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAHV Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00001 M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00931
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00931
N° RC 24/00931 Minute n° 24/389 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [I] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00931
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYCZ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 MINUTE N° 24/00083 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00931
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ37 N° de Minute : 917 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] [V] né le 09 Juillet 1998 à [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00931
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS5 - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00931
CA Orléans, 26 avr. 2024, RG 24/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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