Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01106
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01106
Références : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755WW N° minute : 39/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01106
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQM MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01106
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01106
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBN AFFAIRE : [Y] [C] [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT: Monsieur [C] [T] [X] [Y] né le 19 Juillet 1965 à POMPEY (Meurth
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01106
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01106
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVA du 26 Septembre 2024 M.I 24/00960 N° de minute affaire : [B], [T], [P] [H], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son f
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01106
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUJ AFFAIRE : [O] [I] C/ Société EPINAY AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Val
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01106
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDL N° : 24/1658 S.A.R.L. RAIPONCE c/ Monsieur [T] [C] DEMANDERESSE S.A.R.L. RAIPONCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra ROBERT d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01106
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02422 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01106
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01106
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QY N° minute : 24/00192 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01106
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/01106
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] 203 Rue des Platanes 44522 MESANGER Madame [C] [V]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01106
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNJ N° minute : 24/00058 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01106
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DESCARTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374D N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vend
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01106
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 27 juin 2024 Dossier N° RG 24/01106 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01106
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01106
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWN - M. LE PREFET DU N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles