Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le VENDREDI DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7R NUMERO MIN: 24/00082 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2526a642c49b8717291
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00002

    TJ 67482, 17 oct. 2024, RG 24/00002

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUM6 MINUTE n° 26/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671180dc987bf19d0311613d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00002

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQ4 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de l’[Adresse 10] ENTRE : ETABLISSEME

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7d5
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00002

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y5O6 FG: I11202578V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 2002 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 670818af89f19e8c50f89832
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00002

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00002 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAE [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 5] Direction de l’Urbanisme Sous Direction de l’Action fonciere [Adresse 1] [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee099172da17169e9a997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00002

    TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00002

    Référé n° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB37-W-B7I-FZY7 - Minute n°24/00167 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rétractation du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du présidentdu Tribunal de première instance d

    Lire la décision → Vérifier la source 670394098d5cd4a875715ab5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00002

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00002

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUBJ Date: 26 septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eeac6
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHY MINUTE : 2024/00163 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19ee43dad81fb8d83c5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00002

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXW minute : 24/71 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc65d5536c57b6ad8b743b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00002

    MINUTE N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PY Madame [N] [P] veuve [O] C/ Monsieur [A] [Z] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee537172da17169ea1fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00002

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/00002

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 17 Septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6FD ------------------------------------------------------- E.P.I.C. NANTES METROPOLE HABITAT c/ [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d3f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAH - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c44777d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00002

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTDY N° minute : 24/00288 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [G] née le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d04
  • tj Communication ou production de pièces Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002

    TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDW7 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIT LOGEMENT DEFENDEUR(S) : [Z] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bcde8ffc4309abfd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00002

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAEL DEMANDEURS : Mme [S] [F] [V], demeurant [Adresse 30] En sa qualité d’usufruitière à hauteur de la moitié M. [I] [F], demeurant [Adresse 10] En sa qualité d’héritier,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08a88de8ffc4309ab9536
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00002

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU2T Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU2T N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e013b23555de5db3232
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00002

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00002

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1364 Références : R.G N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2AL DEMANDEURS: Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [P] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c25d6ab01ec17817c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00002

    TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/00002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 4ème chambre civile ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI6L MINUTE N° ORDONNANCE DU 1er août 2024 S.C.E.A. LA BASTIDE NEUVE c/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdcb79c59f4365004ae71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7TP JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association LE LIEN DEFENDEUR(S) : [F] [H] divor

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115c10164e0c4cc3abb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DU 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3J3 Opération : Droit de priorité - Projet de prolongation du RER E à [Localité 19]. Nous, Noélie CIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c5e80b1d994348aab8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1