Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00049
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNYV Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 07 Novembre 2023, enregistré sous le n° 22/00242 ORDONNANCE Monsieur [T] [R] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00049
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00049
ARRET N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6OZ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSSAIRE D'AMIENS EN DATE DU 12 octobre 2023 APRES COMMUNI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/00049
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGX DEMANDEUR : [W], [F] [R] représenté par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d’ALENCON, vestiaire :, Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDEURS : [I] [B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00049
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLS Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 19/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00049
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQN Minute N° : 24/100 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00049
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Minute n° copie certifiée conforme le 01 octobre 2024 à : - SAEML LE FOYER MODERNE DE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00049
TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGMK N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 03 Mars 1976 à DUBROVNIK (CROATIE)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00049
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00049
[Z] [X] C/ S.A.S. LOISEAU DES VIGNES Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00049
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPSF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00049
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00049
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 24/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWRC JUGEMENT SUR REQUETE [L] [O] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2023/EA/4213/CEC [R], [K], [S] [C] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acquiescement
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00049
MINUTE N° N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTW S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [I] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Septembre 2024 DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00049
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIT7 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. LE NAPOLI, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00049
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00049
Ordonnance n 50 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00049 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCX7 --------------------------- [H] [C] C/ [B] [I], [V] [I] épouse [F] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00049
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUM4 Minute : 24/777 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00049
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 15 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adress
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00049
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFF MINUTE : 2024/00145 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00049
CA Riom, 21 août 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHET AFFAIRE [D] [B] / CENTRE HOSPITALIER SAINTE-[O] [Localité 6] N° 42 Ordonnance rendue pu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00049
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00049 Minute N°49/2024 Notifications du : 20/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Gregoire MAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00049
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYV AFFAIRE : [L] C/ [D], [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 juin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00049
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/00049
ORDONNANCE N° 72 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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