Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00874
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00874
N° RG 24/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03432 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 06 février 2024 APPELANTE : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00874
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/536 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BATI CONCEPT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00874
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00874
Pôle social - N° RG 24/00874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. RANDSTAD - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00874
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/00874
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPZ MINUTE n° : 2024/ 522 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00874
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00874
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3N AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CLOS DES CEDRES III sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société AX’IMM C/ S.A.S. AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION - APA,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00874
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00874
N° RG 24/00874 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [C] [N] [T] [O] épouse [N] C/ S.A. SMA SA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00874
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/874 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DXI2 ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [Y] [V] [K] née le 30 octobre 1964 à [Localité 3] (GRENADE) déclarant demeurer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00874
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00874
Ordonnance n°832 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKP6 J.L.D. [Localité 2] 16 septembre 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00874
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00874
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE35 Société ADOMA C/ [V] [B] [N] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 06/09/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00874
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/877 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 15h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00874
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02228 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00874
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00874
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHCZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [P] C/ [W] [D], [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Présid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00874
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00874
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rosa BARROSO M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6X N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00874
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00874
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 juin 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3V N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3V Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00874
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSZ N° de Minute : 855 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 02 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00874
TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4B - M. LE PREFET DU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00874
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00874
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5UF N° Minute : 24/00516 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00874
TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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