Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00880
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00880
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7U du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : [N] [K] épouse [C], [J] [P] épouse [M], [Z] [L] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 4] [Localité 1], [B] [O], pr
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00880
CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3Y Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en da
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00880
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00880
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5P CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. DU 4 RUE SÉBASTOPOL - 94600 CHOISY LE ROI représenté par son syndic [Z] [V] IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne ABITHEA COTTE C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00880
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/00880
1ère chambre civile [P] [R] c/ [T] [D] ASEJ 62administrateur ad hoc de [S] [R] [D] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBJ5 Minute: /2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00880
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00880
ARRET N° S.A.S. [7] C/ Organisme CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CCC délivrées à : société [7] CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00880
TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00880
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00880 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00880
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00880
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZN AFFAIRE : S.A.R.L. CARRE VERT PAYSAGE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00880
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00880
Ordonnance n°837 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTV J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00880
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/00880
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753W2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] C/ [O] [R] [M] [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00880
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2R Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [J] [C] né le 17 Mai 1957 à [Localité 3] (CONGO), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, ve
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00880
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00880
N° RG 24/00880 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE45 Minute N° 2024/749 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [O] [Y] [I] [N] épouse [Y] C/ [D] [L], [G] [A] [R] [P], [F] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00880
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00880
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/883 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 27 août à 14H45 Nous, M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32AQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00880
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/597 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FZ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS M.B. JUSTITIA Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00880
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/880 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDI Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00880
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00880 Appel du jugement du TJ de CAEN du 19 Mars 2024 Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 2] APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00880
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN ; Monsieur [R] [N] [Z] ; Madame [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35QQ N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00880
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00880
N° RC 24/00880 Minute n°24/373 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00880
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00880 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJI Minute : 534/24 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d
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