Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01917
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2024 Date de saisine : 27 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01917
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01917
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3Y Minute 24/00550 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01917
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFJ N° de Minute : 1889 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] [Y] né le 07 Février 2003 à [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01917
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BOG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 septem
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ca other ca_toulouse n° 24/01917
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01917
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 61/24 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQP Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01917
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 05 MARS 2024 Dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01917
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01917 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01917
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/01917
Copie transmise par mail : - à M. [W] (dernière adresse connue) à l'établissement hospitalier - à Me [J] [B] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au Préfet du Bas-Rhin - au JLD - à Monsieur le PG le 10.06.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01917
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01917
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SH Date du Recours : 10 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/03/2024 (AR CPAM DU 18/03/2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01917
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01917
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01917 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYC N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [E] [S] CADUCITÉ DU : 14 Mai 2024 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01917
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01917
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01917
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01917 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01917
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marie-Ange MATTEI Le .....................................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01917
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01917
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QP Société L’ORANGERIE Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ S.C.I. SOCIETE MAKRAM
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