Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00825
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/00825
/ N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00825
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1437 Références : R.G N° N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DO JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 SOGEFINANCEMENT C/ M. [G] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00825
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00825
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4E Code NAC : 30B Monsieur [S] [Z] C/ S.A.R.L. OMEGA NEUILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00825
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02486 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CH6 N° MINUTE : 24/00205 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 septembre 2024 (Articles 394 et 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00825
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00825
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3E AFFAIRE : S.A.S. VDA CONSTRUCTION C/ S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de la société BATI CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00825
TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ6 N° Minute : 24/00522 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00825
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Sophie BOMEL à Maître Dominique ALLEGRINI N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean Emmanuel NUNES Maître Gilles MOUSSAFIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWB N° MINUTE : 2/2024 DECISION DE REJET DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONST
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00825
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00825
Du 26 juillet 2024 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVR S.A. OGF C/ [X] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Philippe ROGER Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00825
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00825
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VALC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Y] [Z], [G] [R] épouse [Z] C/ S.A.R.L. ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, [V] [H], Société CRAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00825
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00825
Du 09 juillet 2024 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HK S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [V] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00825
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [L] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE M. [F] [M] [Adres
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00825
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJV Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OK6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Société BRED BANQUE POPULAIRE [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00825
TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJL - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00825
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXY Minute n° 24/ 114 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K72 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OK6 DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carina COELHO - #E0694 DEFENDEURS S.C.I. MCNERY M. [V] [L] Mme [T] [C] épouse [L]
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