Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01573
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [S] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01573
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01573
- N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01573 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01573
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01573
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N° 24/03651 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01573
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01573
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCS N° minute : 24/01785 Madame [N] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01573
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R6O N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Sept
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01573
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01573
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01573
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZS N° de Minute : 1543 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 28 Janvier 2005 à [Localité 3] de nationalité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01573
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS6 - Mme LA PREFETE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01573
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Julien AYOUN EXPÉDITI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01573
CA Orléans, 28 juin 2024, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPL (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01573
TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE : S.A.R.L. PA-COURS VERSAILLAIS-IGECOM SUP’, immatriculée au RCS DE VERSAILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01573
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01573
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [R] [S] [L] C/ Monsieur [K] [N] ------------------------ N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVG ------------------------ DU 06 JUIN 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01573
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01573
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFDS N° Minute : 24/00810 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01573
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Monsieur [P] [R] [Z] [M] Monsieur [D] [X] rectifie le jugement du 23 novembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01573 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01573
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01573
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLM Date du Recours : 06 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01573
CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01573
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/01573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3T Du 18 MARS 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
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