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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00213

    CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00213

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2024 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNFX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00213

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00213

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BRUNET - Me DROUINEAU - Expertises x3 Monsieur [E] [D] demeu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00213

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [P] [H], né le 23 mars 1997 à [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00213

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVT6 NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [O] [G] [Y] [G] [Adresse 5] [Adresse

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00213

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00213

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00213 - N° P

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00213

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00213

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RF DEMANDERESSE : Mme [S] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 6] comparante

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00213

    CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/00213

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6B2 ORDONNANCE Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc05ab777bc8e4ad6371f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00213

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWEI - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00213 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWEI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à Me SPAGNOL 1 CCC à Me DALION 2 CCC au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c41f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00213

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00213

    Du 08 juillet 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVYF S.C.I. SM-CHN C/ [P] [F] - Expéditions délivrées à S.C.I. SM-CHN - FE délivrée à S.C.I. SM-CHN Le 08/07/2024 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4653e3bdd077851e05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00213

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00213

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYC N° minute : 24/01410 S.A.S. [2] non comparant C/ CPAM DE [Localité 1] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833fa342d338c20d24742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00213

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNN Minute N° 24/OR074 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 25/01/2024 Montant : 1945,52 euros ORDONNAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00213

    CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00213

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 22 décembre 2023 RG F 23/00260 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2R Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00213

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IC S.A.S. CAROLIN ARTHAUD C/ [D] [Y] LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT Copie exécutoire

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00213

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUQO MI : 21/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Françoise LENDRES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00213

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHW5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [O], [B] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbe62ce03d424c85e62
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00213

    CA Rennes, 26 mai 2024, RG 24/00213

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/90 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, conseiller à la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 665574268b201d000817d73d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00213

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 Mai 2024 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4E5 DEMANDEURS POUR LA RECTIFICATION Madame [C] [Y] épouse [W] - décédée le 18 novembre 2023 Madame [L] [W] épouse [X] née le 20 Juin 1975 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1867b6231d697d83d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00213

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZSZ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 -------------------------------------- [E] [D] [X] [C] épouse [D] C/ Société MAF [P] [J] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - Me Marie-emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e282ca89df237e396c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00213

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ee4b5292aaa662a12
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00213

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00213

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKB Ordonnance sur requête

    Lire la décision → Vérifier la source 66347edc789e5f0008d7d03e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1