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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00294

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6KE Ordonnance du 25 Octobre 2024 N° : 24/27 Société AIVS Commune DE [Localité 8] C/ [I] [H] [A] [S] [G] [N] copi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00294

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5GB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00294

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00294

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDJ AFFAIRE : [F] [X] C/ S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « IMMEUBLE GROUPE ROBESPIERRE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb097603bf88a1884cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00294

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00294

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY65 Minute N° : 766/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00294

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00294

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00294

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00294

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00294

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33O Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00294

    CA Pau, 30 sept. 2024, RG 24/00294

    PhD/ND Numéro 24/2927 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2024 Dossier : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZK Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. HYPER VAGO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910b39036b39a0de814f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00294

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00294

    N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSC - ordonnance du 25 septembre 2024 Minute N°2024/ 363 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me BLAVIN 1 CCC à Me COTE - 48 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f472ffee05e3ee32d2fe0a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00294

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CS6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45489ee05e3ee32cb8669
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00294

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [T] divorcée [V] c/ [Y] [R], notaire associé de la SCP [12] N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SELAS LEGI CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5723308db0e5f62cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00294

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00294

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZC DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c508a94e1874b4def430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00294

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SRUTHI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YV7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268d8d5cd4a875912720
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00294

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/331 Rôle N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEG4 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [D] [O] épouse [W] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2506ba731fad7dd3537c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00294

    CA Rennes, 7 juill. 2024, RG 24/00294

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/136 N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6XM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd250bbc9a118c6c64017
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00294

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00294

    Pôle social - N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF 979 - [B] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e3894f7f4d2e0bbd84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00294

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KS Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. ESQ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e2894f7f4d2e0bbd63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00294

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Q2 MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [V] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d2a73f0fa15dd179ea
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00294

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00294

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde5f4f86b00008118258
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00294

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJR Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Madame [S] [T] épouse [L] Représentant : Me Soulef BENHAGOUGA, avocat au barreau d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1