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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Pau Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02701

    CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/02701

    N° 2024/3290 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I65U joint au dossier 24/2712 Madame [D] [E] Représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau d

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01880

    CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/01880

    N° 2024/3291 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4OI joint au dossier 24/1065 Monsieur [B] [C] Monsieur [B] [C] réside chez Mme [I] [M] Représentant : Me Nicolas TRECOLLE, av

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00856

    CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/00856

    LB/CS Numéro 24/3292 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO4 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Af

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04037

    CA Pau, 29 oct. 2024, RG 19/04037

    XG/BE Numéro 24/3284 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 29 Octobre 2024 Dossier : N° RG 19/04037 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOQC Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [M] C/ [T] [X]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03009

    CA Pau, 28 oct. 2024, RG 24/03009

    N°24/3280 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00737

    CA Pau, 28 oct. 2024, RG 24/00737

    PhD/CS Numéro 24/3279 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEE Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [L] [K] C/ [I]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01865

    CA Pau, 28 oct. 2024, RG 23/01865

    PhD/ND Numéro 24/3278 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/10/2024 Dossier : N° RG 23/01865 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLJ Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. LAGUILLON C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01748

    CA Pau, 28 oct. 2024, RG 23/01748

    N°24/3281 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01748 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISAQ APPELANTE Mme [G] [L], représentant : Me Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TO

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02845

    CA Pau, 28 oct. 2024, RG 20/02845

    XG/BE Numéro 24/3282 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 octobre 2024 Dossier : N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWH6 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [J] [K] veuve [S] C/ [

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02963

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02963

    N°24/3253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a82edfb0b58c05eff6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02941

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02941

    N° 2024/3269 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SG joint au dossier 24/2938 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES Représenté par son représentant légal en

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02865

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02865

    JP/ND Numéro 24/3268 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02865 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7MA Affaire : [K] [G] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02760

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02760

    JP/ND Numéro 24/3267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CQ Affaire : [N] [I] épouse [P] C/ [R] [P] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02500

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02500

    JP/ND Numéro 24/3265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6JI Affaire : [D] [C] épouse [G] C/ [S] [Z] - O R

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02183

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02183

    N° 2024/3263 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MH APPELANT M. [D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTI

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a72edfb0b58c05efec
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02176

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02176

    JP/ND Numéro 24/ 3262 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5L3 Affaire : [I] [B] C/ - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a72edfb0b58c05efea
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02137

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02137

    N° 2024/3261 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HQ APPELANTS M. [V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a72edfb0b58c05efe8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02051

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02051

    JP/ND Numéro 24/3260 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I47X Affaire : [U] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Société HOIST FINANCE AB

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01915

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01915

    JP/ND Numéro 24/3259 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SE Affaire : [Y] [K] C/ [F] [J] [R] [J] [D] [C] [E] [C] épouse [T] [U] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a72edfb0b58c05efe4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01801

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01801

    JP/ND Numéro 24/3257 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HP Affaire : [M] [O] C/ [V] [I] - O R D O N N A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1