Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01212
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVVA S.A.R.L. TEAM ELEC 33 c/ S.A.R.L. ENERGIA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01212
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01212
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA3 du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001005 N° de minute affaire : [Y] [U], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [W] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01212
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01212 N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHM N° de Minute : 24/00196 ORDONNANCE DE REFERE DU : 14 Octobre 2024 S.C.I. FERET-HAVET C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01212
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01212 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBW N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALTHEA GESTION (v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01212
TJ Amiens, 3 oct. 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT _______________ 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MY 4ème Chambre Cabinet 6 DEMANDEUR AVOCAT DEFENDEUR AVOCAT Madame [Y] [V] [P] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 5] SCP CREPIN-HER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01212
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 229 Rôle N° RG 24/01212 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQBJ G.I.E. APAVE INTERNATIONAL C/ [V] [I] S.A. SMA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01212
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBR N° : [D] [H], [Z] [H], [N] [H] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 2] et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01212
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02574 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01212
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01212
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [H] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTX Grosse délivrée à Me DUCRAY Expédition déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01212
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/01212 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSS Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01212
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVK N° minute : 24/00065 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [6] dont le s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01212
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1212 Chambre 1-2 RG N°24/9306 ORDONNANCE Nous, Inès BONAFOS, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01212
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01212
Min N° 24/00561 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXM Mme [O] [H] épouse [W] C/ Société IKEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [H] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son époux Monsieur [S] [W] DÉFENDERESSE : So
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01212
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01212
N° RC 24/01212 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01212
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01212
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01212
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID la SELARL RUAN COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01212
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJE N° de Minute : 1189 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] [W] né le 13 Mars 2004 à [Localité 3] (SYRIE) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01212
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNH6 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01212
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPS N° de Minute : 24/1174 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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