Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00040
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00040
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZS NAC : 78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT SUR SAISIE IMMOBILIÈRE 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société B-SQUARED INVESTMENTS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00040
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00040 FG JCB I22005209V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AP Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET ILE DE FRANCE, société civi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00040
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGOY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OI MINUTE : 2024/00188 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00040
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 24/00040
Ordonnance N° 43 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFYH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00040
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 24/00040
Ordonnance n° 525 du 02/10/2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3I IF /ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS LACOURT
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00040
TJ Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00040
MINUTE N° : 24/00418 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6HI AFFAIRE : [M] [N] C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE SAINT STAN ISLAS prise en la personne de son Syndic la SA LA RAVINELLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00040
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 24/00040
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/40 N° Portalis DBVE-V- B7I-CH5K JJG-V Décision déférée à la cour : arrêt de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia , décision attaquée du 9 octobre 2013, enregistrée sous le n° 12/279 S.A. BANQUE POP
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00040
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTXJ78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00040
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00040
Ordonnance n 53 --------------------------- 19 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00040 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAN --------------------------- S.C.I.E.A. LES PIPAGES C/ [S] [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00040
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00040
S.C. HOLDING ROMAINEVA C/ [F] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 24/ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00040
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00040
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXEM Minute N° : 24/00725 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00040
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUE DECISION AU FOND DU 29 MAI 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/00025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/45 du 0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00040
CA Caen, 27 août 2024, RG 24/00040
N° RG 24/00040 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJW COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 49/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00040
CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEY lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 23/00166] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00040
CA Fort-de-France, 6 août 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 3] AUDIENCE DU 06 Août 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYL MINUTE N° 24/43 [U] [T] C/ Société [Y] GROUP GMBH ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [U] [T] [Adresse 6], Italie et ayant élu domicile chez son avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00040
Du 02 août 2024 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMS [E] [P], [G] [P] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Marie-José MALO - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00040
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4N4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [U] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [K] veuve [V] [Adres
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo
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