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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01087

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H4 N° Minute : 24/00677 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 672925ce6e829c6d6ab29f34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01087

    TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7W Minute : 24/600 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfd9dc0155a2335a1b447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01087

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/01087

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSB2 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2f9133552c52cac5728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01087

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01087

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGD [G] [D] C/ [Z] [L], [R] [H] - Expéditions délivrées à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01087

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01087

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LR N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [G] [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9365b032d83cfd3ead19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01087

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/01087

    N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTO5 - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTO5 DEMANDERESSE : La S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) Immatriculée au R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01087

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZN DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f447b9c77f07fdaca1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01087

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJF Minute : 24/00838 S.A. DOMOFINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146f5d6ab01ec173ff20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01087

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02380 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c8cbac3e48393076cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01087

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHHR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [B] [P] O

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01087

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01087

    - N° RG 24/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c7509a603a6929144d7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01087

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01087

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790e05d90a4b0a70b0b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01087

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/01087

    JUGEMENT DU :6 juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Association CERCLE RECHERCHE SYMPATHICOTHERAPIE (CERS-TA), association loi 1901 i

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01087

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5fd07d032eddae1976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01087

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [P] Mme [V] [G] ép [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KT N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 31 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3924ab83ab779a7d2b19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01087

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01087

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 24/01087 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4G5 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du pôle de recouvrement spécialisé [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1b67b6231d697d84ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01087

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879cdb5098996d5ad874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01087

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OG MINUTE: 24/299 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f290596c9bad0023bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1