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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00973

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00973

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672d388a4e0888abb7bff8c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00971

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00971

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00975

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00975

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

    Lire la décision → Vérifier la source 672d38894e0888abb7bff8bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00974

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00974

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

    Lire la décision → Vérifier la source 672d38894e0888abb7bff8ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00972

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00972

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 672d38894e0888abb7bff8b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00968

    TJ Nancy, 5 nov. 2024, RG 24/00968

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Cabinet du [D] [H] hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N° de dossier : 24/00968 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJEB ORDONNANCE du 5 novemb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00964

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00964

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

    Lire la décision → Vérifier la source 672be70a1ebad4fe786b435b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00958

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00958

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 672be70a1ebad4fe786b4353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00963

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00963

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672be70a1ebad4fe786b434d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00960

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00960

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

    Lire la décision → Vérifier la source 672be70a1ebad4fe786b4344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00961

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00961

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672be70a1ebad4fe786b433e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00962

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00962

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

    Lire la décision → Vérifier la source 672be70a1ebad4fe786b432f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00965

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00965

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 672be7091ebad4fe786b432c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00959

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00959

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00959 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJBW ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6729440a6e829c6d6ab3ea9c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00966

    TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00966

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJCX ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6729440a6e829c6d6ab3ea99
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00956

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00956

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.R.E 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fe0ca7dceb7207f87a9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00953

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00953

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00953 ORD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00950

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00950

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 00950

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fe0ca7dceb7207f87a98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00949

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00949

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [V] [X] hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.R.E 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fe0ca7dceb7207f87a92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00954

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00954

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00954 ORD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1