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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00568

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABG Code NAC : 54Z AFFAIRE : [L] [X] [G] veuve [B], [C] [F] [E] [B], [A] [F] [S] [B] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A.S. ELEX FRANCE DEMANDEURS Madame [L] [X] [G] veuve [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1af6d8b1985f4603d88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00568

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00568

    N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKAH ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKAH ============== S.A.R.L. AREC IMMOBILIER C/ S.A.S. AIRAIN Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5ab6d8b1985f460e91c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00568

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCM Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d806866c0645d71e6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00568

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00568

    MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SE AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [E] [Z] PRÉS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00568

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00568

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MATANA C/ S.A.R.L. JEAN DESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal) *

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00568

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00568

    MINUTE N° RG : 24/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHS AFFAIRE : [T] [K] C/ [E] [H] [L], enseigne L.S AUTO 25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4a45ea63320f345614
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00568

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00568

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBVC AFFAIRE : [C] [N], [J] [N] C/ Compagnie d’assurance AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur de BIRILO, Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 67002feac34eb4cc85782e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00568

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00568

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYT DEMANDERESSE : Mme [L] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Maxime MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6804a4ac292313a4a8a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00568

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00568

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00568 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DU DEMANDERESSE : S.C.I. TRISTANDREA, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 522 615 061, dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b638dcc4c98162a01ced
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00568

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Maître Antoine CASANOVA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ET N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310b81ea90490411ab0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00568

    TJ Pontoise, 4 sept. 2024, RG 24/00568

    DU 04 septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWS S.C.I. ECLATS INVEST 3 C/ S.A.R.L. COLLET BLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b45f06e1567cddc59cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00568

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5fccdf244625b62c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00568

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00568

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDA3 [Z] [M] [Y] [N] [R], [O] [H] [V] épouse [R] C/ [G] [K] [S] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 12/07/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414af5112d8edd058046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00568

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ5N NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00568

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00568

    N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7W7 Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.D.C. JEAN BAPTISTE VIGIER [Adresse 1] C/ [Z] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0f49deb7110df9b5f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00568

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHJ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66562123f76bcc1332cfcc58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00568

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a8a2da34cf7c590aa789
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00568

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2T7 MI : 23/00001972 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b87d94801f110a5608f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1