Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01227
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [R]
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ca other ca_colmar n° 24/01227
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISY Minute n° 381/2024 APPELANT M. [I] [D] assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [E] [H] Mme [T] [Y] épouse [H] O R D O N N A N C E D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01227
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023005891 Tribunal de commerce de Rouen du 11 mars 2024 APPELANTE : S.A.S. DISTRI CASH ACCESSOIRES [Adresse 5] [Localité 2]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01227
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01227 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TYP N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Janvier 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01227
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur requête N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIO 1er Original M. [P] [X] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01227
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1227 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRY3 Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01227
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GITJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [U], [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01227
TJ Nantes, 9 juill. 2024, RG 24/01227
N° RC 24/01227 Minute n° 24/508 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01227
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01227
Dossier N° RG 24/01227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01227 Nous, Isabelle FLOR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01227
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Karine SABBAH à Me Charlotte LOMBARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01227
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°350, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01227
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKD N° de Minute : 1209 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] se disant [V] [K] né le 02 Avril 2005 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01227
TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNNZ - M. LE PREFET DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01227
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/01227
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOE AFFAIRE : [S] [N], S.A.S. [S] [N] / [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01227
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01227
Référés Civils ORDONNANCE N°40 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR6E SDC LES MAISONS DE LA PLAGE C/ Syndicat de copropriétaires PETIT MONT BRETAGNE DOUCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01227
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34L4 N° MINUTE : 14/2024 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01227
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01227
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01227
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01227 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01227
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPAD Appel contre une décision rendue le 07 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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