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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00834

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AB N° RG 24/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYC3 JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [M] [H] [B] [F] épouse [H] C/ [I] [R] [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c955a24ae96bb7d7d73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00834

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00834

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 671c08312ce70fb065c1f3a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00834

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00834

    N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00625 Omission de statuer : Mention est portée sur la décision N° J24/00385 du 12 juin 2024 Le greffier N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LM Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] (CCC) CAF du Bas-

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5aa028b2000ed857ff
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00834

    CA Metz, 13 oct. 2024, RG 24/00834

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00833 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05ec10ea465c0ffcf832
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00834

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be095cda2201c09829fac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00834

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00834

    N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2G Minute N° 2024/894 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ S.A.S. ARCADIS ESG S.A.S. CETRAC S.A.S. EDIGO S.A.R.L. MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES S.A.S. OUEST-STRUCTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4189f19e8c50fa417c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00834

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00834

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M196 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d15c2cfc5a084ac737
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00834

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00834

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUI3 du 12 Septembre 2024 M.I 24/0262 N° de minute 24/01278 affaire : [T] [H], [U] [C] épouse [H] c/ Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f75c68642d1f009f0f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00834

    CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/00834

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6537541e17dc838068e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00834

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00834

    N° RG 24/00834 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHT4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00834

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00834 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCF7 Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [T] [F] née le 17 Février 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie CAGGIANESE, avocat au barreau de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ba94e1874b4e129ad
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00834

    CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00834

    Ordonnance N°794 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEG J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7eb4bccc9dc7263d981
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00834

    CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00834

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/838 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 11H30 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d0cfa3a395142d55c74
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00834

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle après radiation du 13 août 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKOD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafdff22cc9e754fe1fe3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00834

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00834

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/834 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDM Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744c36f1fc00083aa9d1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00834

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00834

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4b4f86b000081180a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00834

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00834

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RDC Date du Recours : 08 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CMI ? AU 18/10/2023 TI INF A 50% RAPO DU ?

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc3f76bcc1332cfbdee
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00834

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00834

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQCH N° de Minute : 823 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887c3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00834

    CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 24/00834

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00580) rendue par le Président du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01 février 2024 suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 66308970031696000841348b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00834

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me ALBRAND Marine Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e30a00405eb741efed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1