Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00308 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00308

    TJ Chartres, 5 nov. 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 672a787b24bc8aec0d841ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00308

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY64 Minute N° : 771/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le 16 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d63f64f312698a5ef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00308

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00308

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWFK minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d0311324e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00308

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00308

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EE Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3aaf1d01e3c86eeee83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00308

    TJ 67482, 3 oct. 2024, RG 24/00308

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6A ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040dd74e929a9d8fd3037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00308

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67101a46dcd2b6b1424e5861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00308

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00308

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPY2 du rôle général [S] [Z] c/ [B] [U] S.A.R.L. PHMALA IMMOBILIER ES la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL PIERRE-NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4aa9cee686f157bd8d7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00308

    CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/00308

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 10/09/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDU Jugement du 07 septembre 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection de Boulogne-sur-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62c7541e17dc8380452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00308

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02263 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00308

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVZ MI : 23/00000137 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fbd90d454e62ed21bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00308

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/345 Rôle N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHS S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [C] [E] [V] [J] épouse [E] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2508ba731fad7dd35398
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00308

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00308

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4DG CODE NAC : 51A - 0A AFFAIRE : S.C. I. MEDUSE C/ Association LA PIERRE ANGULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806fa1d534801553595b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00308

    CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00308

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/145 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76e09b65e642c5878688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00308

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6688458f342d338c20d4745c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00308

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96f0b6beb667f22ffda6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00308

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [V], exerçant sous le nom commercial VLAD NET, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 810 643 668 n

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f526
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00308

    CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00308

    N° RG 24/00308 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52f96430c94f3afa86d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00308

    TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] [Localité 6] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] C/ [M] [W] N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKT7 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES H

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d8bdf3cd3feff43b5eeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00308

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 24/00308

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVG7 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77409
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00308

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00308

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEI du 18 Juin 2024 M.I 24/00675 N° de minute 24/00925 affaire : [C] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b80bc3cb438c26bfd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1