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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04775

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 23/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [K] C/ [Y], COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD, CPAM N° RG 23/04775 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6G n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal j

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00864

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [E] C/ FRANCE TRAVAIL N° RG 24/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOEF n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01172

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01172 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGC MINUTE : 24/00630 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 08 Novembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01144

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY4C MINUTE :24/628 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135 D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01181

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01181 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKK MINUTE : 24/00634 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01180

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01180 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKG MINUTE : 24/00633 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04241

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/04241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 08 novembre 2024 S.C.I. BEAUSOLEIL, [N], [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD N° RG 24/04241 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKV n°: ORDONNANCE Ordonnance rectifiant l’ordonnance rendue le 15 octobre 2024 - n° 24/225 dans l’affaire RG 23/03744 Rendue le huit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01177

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJV MINUTE : 24/00632 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01168

    TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFE MINUTE : 24/00629 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01159

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDJ MINUTE : 24/00625 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02026

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/02026

    M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2Q / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [T] [R] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2c114ae30c3a71f31e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01113

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYLS MINUTE: 24/621 ORDONNANCE rendue le 05 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01160

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDR MINUTE : 24/00626 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01153

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBZ MINUTE : 24/00622 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02653

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/02653

    M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02653 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT5T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [H] [K] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f30c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01154

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB2 MINUTE : 24/00623 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01355

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01355

    M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPX4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [D] Contre : S.A. GREENTECH Grosse : le Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : Me Sophie LACQUIT Copie dossier Me Guilhem AFFRE Me Sandrine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f2f7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03030

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/03030

    M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [M] [E] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f2f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01155

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB4 MINUTE : 24/00624 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2a114ae30c3a71f2ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01163

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01163 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZED MINUTE : 24/00627 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1