Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00482
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00482
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7NT CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. S.I.F. BATIMENT C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE G
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00482
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00482
ARRET N° Etablissement Public OISE HABITAT C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. ALBINGIA S.A. ACTE IARD Société QBE EUROPE S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.C.I. SCCV DES TERTRES S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE L3G GH/VB/DPC COUR D'APP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00482
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00482
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRH7 Du 24 Octobre 2024 MINUTE N°24/ Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me GIANQUINTO E
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00482
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Nous, Rozenn Le GOFF , Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Lucile POMMIER, greffière, Vu la procédure en instance d'appel
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00482
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00482
MINUTE : 24/00942 DOSSIER : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4OR AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [B] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00482
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/197 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00482
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00482
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2024 Appelantes S.A.S. PROFIDIS, dont le si
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00482
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00482
- N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRLA Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRLA N° de minute : 24/00532 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me J
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00482
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYRK Numéro de minute : 24/380 DEMANDERESSE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n 775 699 309 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00482
CA Reims, 3 oct. 2024, RG 24/00482
ORDONNANCE N° du : 3 octobre 2024 N° RG 24/00482 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO6N M. [B] [O] C/ Me [P] [V] Formule exécutoire + CCC le 3 octobre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00482
TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00482
MINUTE N° RG : 24/00482 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILWN AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [E] [M] née le 09 J
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00482
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00482
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZB S.C.I. CHOUCHOU C/ S.A.S. DCHER enseigne PRIMAISON et en son établissement situé [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00482
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n°482, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4XK Décision déférée à
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00482
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEB Minute : 24/782 Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Marie-Odile PRAT-TERRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0521 Madam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00482
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00482
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00482
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYI O R D O N N A N C E N° 2024 - 493 du 11 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00482
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me D’JOURNO Tho
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00482
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 05 Octobre 2023 - dossier 23/00479 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
-
ca other ca_metz n° 24/00482
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00482
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Coralie FOURNIER l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles