Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02787
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02787
Date de Saisine : 09 Septembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01124
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/01124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et char
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02253
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02253
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tenda
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02310
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00828
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/11/2024 S.A.S. POLYRAM FRANCE [L] [I], S.A.S. AGEPLAST DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS la SELASU CABINET COLL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 13 NOVEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/00828 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00911
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00911
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/11/2024 S.A. SCALIS [H] [M] [L] [S] [X] [B], [R] [B] épouse [B], Société CLOS SAINTE CROIX S.E.L.A.R.L. [K] FLOREK représentée par Me [W] [K] ès qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV CLOS SAINTE CROIX imma
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01730
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/01730
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/11/2024 [Y] [Z] S.A.S. EURO PROTECTION SURVEILLANCE - EPS VENANT AUX DROI TS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE PROTECTION 24 SAS la SCP ROBILIARD la SELAS FIDAL ARRÊT du 13 NOVEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/01730 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02218
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 23/02218
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 23/02218 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3OC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00600
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00600
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 21] la SELARL AVOCAT LOIRE CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00609
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00609
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6PO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00619
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Hélène PERRAULT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00646
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Anthony RIGOUT la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6R6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00660
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00666
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00666
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00684
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00685
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00687
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00731
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00731
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6X5 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00748
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CONVERGENS la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6Y7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00775
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CONVERGENS la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des conten
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