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CA Basse-Terre, 13 nov. 2024, RG 24/00588

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 13 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00588 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, applicable

CA Basse-Terre, 13 nov. 2024, RG 24/01015

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 13 Novembre 2024 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXWI Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [U] [G] C/ PR

CA Basse-Terre, 12 nov. 2024, RG 24/00076

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUU3 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff

CA Basse-Terre, 7 nov. 2024, RG 24/00591

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 7 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00591 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, applicables

CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00036

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 46 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSC Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 31 Mai 2024,

CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00035

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 45 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWO5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 20 Février 2

CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00043

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 47 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJK Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 décembre 2023, enregi

CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00626

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 NOVEMBRE 2024 RG : 24 /00626 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 20/00895

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°189 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 20/00895 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section act

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/00581

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°190 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 10 Mai 20

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/01203

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°191 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01203 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Octobre

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/01313

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 192 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01313 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - - section commerce - du 22 Sept

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/00210

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°193 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Janvier 2023.

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/00216

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°196 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 8 Décembr

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/01004

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°194 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 20 septembre 20

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/01047

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°195 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01047 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 11

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 24/00030

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°197 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 1er Décembre 2023 .

CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/01246

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 198 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01246 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 octobre 2022 - section activités diverses - A

CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 24/00270

COUR D'APPEL DE [Localité 13] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVG2 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia [Y], greffier,

CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01257

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 31 OCTOBRE 2024 Déféré R.G : N° RG 23/01257 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUPH Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de la chambre 2 du 18 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01027. Deman