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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00747

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00747

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUE5 du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [C] [V] c/ S.A.S. EHR EST HABITAT RENOVATION Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Partie défa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56f956b912a0059cea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00747

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00747

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSZ du rôle général [B] [I] [P] [C] c/ S.A. SMA S.A.S. AUVERGNE MACONNERIE ET FACADES la GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & A

    Lire la décision → Vérifier la source 672151add174fb458d8cb04d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00747

    CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00496 Juge commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fafe7603bf88a1884be9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00747

    CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00747

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 763 du 15 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 670f583b4ad0d5ee7d7e5ba2
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00747

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00747

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [N] [X], [J] [C] [X] épouse [R], [B] [T] [H] veuve [X], [E] [X], [ZS] [X] épouse [I], [G] [X], [W] [X], [L] [X] épouse [S] c/ [O] [Z], [EZ] [Z], [K] [Z], [M] [Z], [A] [Z], [P] [Z] MINUTE N° 24/ Du

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2e91c3411ff34585458
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00747

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00747

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00747

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU4Y Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à [R] [V] épouse [F] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f27ff0e70d9427b5a1f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00747

    CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00747

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/820 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZM APPELANT Monsieur [Y] [C] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c019445a086e2bcedc7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00747

    TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00747

    ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3850af6f5fd345f4ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00747

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00747

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF4B AFFAIRE : Société SCCV MACON DEVELOPPEMENT C/ Société TORRAO & TORRAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fb1c34eb4cc85782aa1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00747

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDAC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- [R] [W] [K] [W] C/ S.A. LA COMPAGNIE ALBINGIA S.A.R.L. LSH S.A.R.L. [T] [E] IMMOBILIER (LSI) Société DU [Adresse 2] [T] [E] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb645499
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00747

    CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00747

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUR ETRANGER e

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc06bb777bc8e4ad63807
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00747

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me CAUSSE Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42960a00405eb741f824
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00747

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00747

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJJ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 2/4 rue René Balayn C/ [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE CADUCITE LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e8e80a8925e91aca46
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00747

    CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00747

    Ordonnance N°709 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMQ J.L.D. NIMES 07 août 2024 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD,Conseiller à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66b7027d3c6673575cac17d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00747

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIX N° Minute : 24/00473 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa72998cb644d8deeda8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00747

    CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00747

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/749 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 juillet à 11H30 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b4bf9da27f384b0ee0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00747

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/00747

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4X Minute n°: 24/01965 S.A.R.L. ANTONA ET COFI Représentant : Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ S.D.C. ASL GREEN

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a2653e3bdd077847464
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00747

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00747

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00747 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ed44bb525fe3d0640e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00747

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee02866e79b8c82528d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1