Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02331
TJ Lille, 30 oct. 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02331
TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la SAS RINALDI, Madame [L] [Y], Monsieur [K] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDJ N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02331
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/02331
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2024 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02331
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/02331
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02331 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKB Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00367 S.A.S. DS SMITH PAPER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02331
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02331
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54G N° RG 24/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54G Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z], [P] [N] C/ [E], [X] [G] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Dominique HILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02331
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/02331
20/09/2024 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7N Décision déférée - 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00957 [W] [L] C/ S.E.L.A.R.L. B.D.R. & ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02331
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/02331
MINUTE N° 24/407 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02331
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me EL YOUSFI Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02331
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FGT N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE [3], [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02331
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02331 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02331
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/795 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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