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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01878

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01878

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZS6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8e098ceb15eb3fc209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02483

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02483

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S34X NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03679

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/03679

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03679 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBCT NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02084

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02084

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6X NOM DU PATIENT : [U] [D] Nous, Matt

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01301

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01301

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWSO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00711

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/00711

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4N NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03375

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/03375

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00411

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/00411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSUC NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02082

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02082

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6V NOM DU PATIENT : [H] [N] Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1ef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03028

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/03028

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02903

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/02903

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02903 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAFS NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02083

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02083

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6W NOM DU PATIENT : [G] [T] Nous, Matt

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01966

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01966

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVY NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04202

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/04202

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04202 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI2W NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1da
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01780

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01780

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZMF NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04416

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/04416

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04416 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJNC NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1ca
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01704

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYXB NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8b098ceb15eb3fc1c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03315

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/03315

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03315 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8b098ceb15eb3fc1c1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02604

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02604

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02604 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02604 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXL ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 674106153b5d4fe644ed972e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02068

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02068

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVF Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 674106153b5d4fe644ed972b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1