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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00168

    CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/00168

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7EP ----------------------- S.A.S. 100 PRESSION c/ [L] [F] épouse [J] ----------------------- DU 21 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 674024a518da00b68b1a8147
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00168

    CA Limoges, 6 nov. 2024, RG 24/00168

    ARRET N° 339 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMM AFFAIRE : M. [X] [K], Mme [V] épouse [X] [T] C/ Société [33], Société [24], Société [30], S.A. [28], Société [21], Société [26], S.A.S.U. [16], S.A. [23], Etablissement Public SIP [Localité 19], Société [22], S

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca85d660489ed11981079
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00168

    CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00168

    ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJW6 TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Pôle social 12 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca850660489ed11980fd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00168

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHI N° Minute : 24/01545 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00168

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00168

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWCO Minute N° : 24/00372 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f690c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00168

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMX N°MINUTE : 24/386 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e71a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00168

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00168

    Minute N° 2024/371 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUPG Le 1 CCC à Me BADREAU - 18 1 CCC à Me BARON - 11 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7c38de0398b51fe18d
  • ca other ca_versailles n° 24/00168

    CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00168

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea15e37b80883ee6248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00168

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00168

    N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCF Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [S], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f3f6e7d670bcd1bb45
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00168

    CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00168

    ORDONNANCE N° [R] [F] C/ S.A.S.U. AMIENOISE DU SIEGE DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 145 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00168 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc050b777bc8e4ad63699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00168

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00168

    • 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUML COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET - OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce9aec3772123aaf5e67
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00168

    CA Riom, 17 sept. 2024, RG 24/00168

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° DU 17 septembre 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3B Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1172696e0bc0290e05a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00168

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00168

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBX DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c508a94e1874b4def421
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00168

    CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00168

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4I7 ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2202a12a235bae6d00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00168

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 S.A. PIERRE ET LUMIERES, SA D’HLM C/ Monsieur [U] [N] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291da8b0ee72dc06299c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00168

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2024 N° 2024/290 Rôle N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM244 [J] [F] C/ [L] [T] [C] [F] épouse [T] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4777b8a2ee2bca84af00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00168

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00168

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAE DEMANDEUR : S.A.S. STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7de998cb644d8de9297
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00168

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00168 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCC N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff9b2127374c3456f439
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00168

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00168

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMJ N° minute : 24/01338 Société [2] Représentant : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ *CPAM DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f844bb525fe3ceba57
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00168

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 24-00168 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCI N° Minute : DEMANDEURS : Mme [R] [Y] M. [N] [G] Débiteur(s), t

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1