Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00414
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00414
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIY Pole social du TJ de TROYES 20/83 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00414
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/00414
ARRET N° 24/577 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5Z S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00414
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00414
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAB DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEUR : M.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00414
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00414
S.A.S. RIWAL FRANCE C/ [H] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIP APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00414
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/729 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPO Jugement (N° 22/01724) rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00414
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ du 11 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ2E DEMANDEUR : Mme. [P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00414
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00414
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFE N° MINUTE 24/00538 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [I] [U] [Adresse 2] Rés. [Adresse 5] - Appt. 11 [Localité 3] co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00414
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] À [Localité 3] C/ [P] [C] ... Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00414
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/362 Rôle N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOI [R] [Y] C/ S.A.S.U. PLANET AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique BENTOLILA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00414
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00414
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIC du rôle général [G] [N] c/ S.A.R.L. GARAGE SOARES ARNAUD et autres TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL CLERLEX - la SCP APELBAUM ET ASSOCIES (Paris) -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00414
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00414
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQUD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00414
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/36 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE5L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00414
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00414
N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4SZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [Y] [I] [S] [W] épouse [I] C/ [V] [T] Société QBE EUROPE S.A. AXA FRANCE IARD ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00414
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZN5 MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. FBI GRAND SUD EST, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 001 228, dont le siège social est sis 141 avenue Berthelot
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00414
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (n° 414, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYPV Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00414
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00414
N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [B] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00414
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00414
- N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA N° de minute : 24/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Gwenaëlle PHILIPPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00414
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBLB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00414
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00414
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VX Code NAC : 58E AFFAIRE : [K] [C] [U], S.A. PACIFICA C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. DIAS, [W] [R] divorcée [U] DEMANDEURS Monsieur [K] [C] [U] né
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