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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/00219

    CA Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/00219

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7XC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cloé BORNAREL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab4298cca11ad197fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00219

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[U] Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[U] Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6b5a24ae96bb7d746e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00219

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPB Affaire : [E] [O] / CPAM DE L EURE MINUTE : 510/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeli

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfff5c0155a2335a204e4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00219

    CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00219

    SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 3] C/ [Z] [L] [W] [L] [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00219

    TJ Saint-Etienne, 15 oct. 2024, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IBQI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 ENTRE: Monsieur [H] [U] représentant légal de sa fille mineure [O] [D] [X] [U] née le [Date naissance 1] 2006 né le [Date naissance 1] 1971 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec8c51c3411ff3459d444
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00219

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00219

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00219 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320fc34eb4cc85789743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00219

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00219

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/219 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAR N° de minute : 24/400 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef962172da17169ec2634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00219

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00219 N° Portalis 352J-W-B7I-C3IZM N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. LE PARC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee084172da17169e9a5e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00219

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMJZ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [U] [S], né le 08 juillet 1970 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00219

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00219

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJS3 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ccb345ea63320f35dc4e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00219

    CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00219

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KK ORDONNANCE Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb0c707a71fa3b545e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00219

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00219

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ S.A.R.L. A CONTRE COURANT MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNZT Grosse délivrée à Monsieur [M] [V] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abeab098d256e1009eda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00219

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00219

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXU N° minute : 24/00320 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6735030fa16106af685e075f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00219

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00219

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7SM DEMANDEUR : M. [H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6806a4ac292313a4a8fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00219

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/355 Rôle N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76Y [T] [P] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91ba5c328b2ef304dd11d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00219

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00219

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE: TPROX Contentieux Général N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2H CADUCITÉ DE L’IP Mutuelle [6] C/ Association [8] Le - Expéditions délivrées à -Mutuelle [6] -Association [8] INJONCTION DE PAYER CADUCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85a23308db0e5f1599e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00219

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHO N° : S.A.S. ROISSY TP c/ Société SCCV HELENE COCHENNEC DEMANDERESSE S.A.S. ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE représentée par Maître Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d13
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00219

    TJ Chartres, 26 juill. 2024, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK2O N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19ec63cd64a75c52d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00219

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0af9a603a69291602c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00219

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00219

    Pôle social - N° RG 24/00219 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3G4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [D] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8444bb525fe3d19116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1