Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00877
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00877 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître David DANA de la SELEURL DANA AVOCA
-
ca other ca_versailles n° 24/00877
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00877 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGX AFFAIRE : [D] [M] C/ Société INNOVASSUR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 mars 2024 pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00877
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00877
ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00877
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00877
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00877 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL74 N° minute : [P] [T] c/ S.A.S.CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Leopo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00877
TJ Avignon, 11 oct. 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/635 N° RG : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XZ M. [Y] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00877
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00877
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00877 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFN du 03 Octobre 2024 M.I 24/01010 N° de minute affaire : [K] [R] c/ [U] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SERRURERIE NAPOLEON
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00877
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00877
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHNQ AFFAIRE : S.C.I. L’ORANGERIE C/ S.A.S. SIMONNEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00877
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00877 N° Portalis DBZS-W-B7I-YL3S N° de Minute : 24/00182 ORDONNANCE DE REFERE DU : 30 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [G] [T] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00877
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariame TOURE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z7S N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00877
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. JLS MATERIEL C/ S.A. GARAGE CAMILLE TERRIEN ET FILS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00877
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 24/00877
Ordonnance N°835 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKQ4 J.L.D. NIMES 17 septembre 2024 [N] [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00877
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00877
N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POF4 décision du Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 10 juillet 2020 2019f02344 Société FELDER KG C/ S.E.L.A.R.L. [S] S.A.R.L. F&S CAMBIUM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT 17 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00877
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZ4 Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M201 SCI RUE DE BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00877
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/881 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOAA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 août à 11h00 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00877
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKH Minute: /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [F], représenté par Me [N], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD ONS D'EN FRA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00877
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/676 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7N2 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Valérie CHAUVE Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 j
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00877
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/877 N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7O Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00877
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QH N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mercredi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00877
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00877
N° RC 24/00877 Minute n°24/371 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _________________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles