Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00203
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 15 Décembre 2023 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRQ AFFAIRE : [O] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE PAYS SABOLIEN, S.E.L.A.R.L. AXYME REPR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00203
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00203
ARRET N° [P] C/ S.A.S. STOKOMANI copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Simon Me Roisin LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00203
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Sur requête en déféré (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnace du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00203
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Septembre 2024 N° 2024/382 Rôle N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6UM S.A.S. ARTY-EVENTS C/ E.U.R.L. EVEN ELEC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00203
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00203
N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYQ Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 10 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VALENCE (N° RG 22/00280) En date du 20 décembre 2023 Suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_bordeaux n° 24/00203
CA Bordeaux, 8 sept. 2024, RG 24/00203
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZK ORDONNANCE Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 30 Nous, Eric VEYSSIÈRE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00203
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00203
CA Agen, 5 juin 2024, RG 24/00203
ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 -------------------- N° RG 24/00203 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGLD -------------------- [G] [L] C/ S.C.I. REVE ------------------- GROSSE le à Me PASCAL ORDONNANCE n° 42-24 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00203
CA Rennes, 18 mai 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00203
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°203, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00203
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPM S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 09 décembre 2020 [RG N° 2019002743] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00203
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPN O R D O N N A N C E N° 2024 - 210 du 20 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00203
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00203
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00203
Ordonnance N°205 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXF J.L.D. NIMES 05 mars 2024 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00203
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 23/16711 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00203
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00203 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRSQ Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00203
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLR N° de Minute : 203 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 03 Septembre 2002 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00203
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00203 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00203
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00203
N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXA Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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