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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 24/00036

    CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00036

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRO-16 S.A.R.L. AUXILIALE SERVICE au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS DE TROYES sous le n° 799 252 986, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège ayant établissement [Adresse 7] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 674807477023f0a939377e9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00036

    TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76H N° RG 23/00022 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR52 JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [P] [J] [K] [B], [X] [S] [G] [E] épouse [B] C/ [T] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5759a16d9a8828db8d4
  • ca other ca_riom n° 24/00036

    CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00036

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 42 Dossier N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG76 Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd7147ef4d642d37617
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00036

    CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00036

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 46 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSC Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 31 Mai 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ac9a3579215e63cb5cf
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00036

    CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00036

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/36 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH45 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/96 [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 672caae0b74760617d0b4ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036

    TJ Nanterre, 23 oct. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 23 octobre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ54 dossier joint N° RG 24/00045 N° MINUTE : 24/00085 Copie conforme délivrée le : à : Maître Côme DE GI

    Lire la décision → Vérifier la source 671950131486831808a25655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00036

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00036

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICB N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JS expédition délivrée à ME [I] [D] ME ROMETTI Frédéric tpg d

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f21ebad4fe786aed74
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00036

    CA Angers, 16 oct. 2024, RG 24/00036

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 36 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCC ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa40be64d7e510244eaa
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00036

    DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [K] épouse [P] et Monsieur [L] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd79b01eea4cf01a378f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00036

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00036

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGED N° minute : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67747329ff1db94e0239e670
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDT Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de la [Adresse 20] à [Localité 18] ENTRE : ETABLISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00036

    MINUTE N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCL [M] [G] C/ [9] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : [10] [Adresse 4] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce9b6956b912a00591b31
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00036

    CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00036

    N° 306 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00036 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 545, rg n° 17/00152 de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 670b62aec9a105e045f40d77
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00036

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00036

    RG - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRD3 formule exécutoire à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6709933006866c0645d790ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55W Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb389f19e8c50f94540
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00036

    CA Amiens, 27 sept. 2024, RG 24/00036

    Ordonnance N° 40 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFTV Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c5b6af543fc26ad0696
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00036

    N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5C JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt six Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00036

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABI Minute : 826/24 DÉSISTEMENT du 24 septembre 2024 S.A. BATIGERE - HABITAT C/ Madame [Y] [P] [H] 1 copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53b172da17169ea2088
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00036

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00036

    RG : N° 24/00036 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76Y Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67538de0398b51dfa5e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00036

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO6D N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f5db7d98d0f44d555e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1