Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03215
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03215 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2249 DU : 13 Novembre 2024 [H] [P] [G] [D] C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03215
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/03215
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [M] [L] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE --------------------- N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MD --------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE ------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03215
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03215
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03215
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/03215
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77I Numéro de minute : S.C.I. DE LA VILLETTE Représentant : Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 C/ Association DE L’AMITIE CHINOISE EN FRA
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03215
TJ Clermont-Ferrand, 16 oct. 2024, RG 24/03215
Jugement N° : 108 du 16 Octobre 2024 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWGW _____________________ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN C/ M. [U] [K] [L] 424691558 CCC : LRAR M. [U] [K] [L] Copies : S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN la SAS CABINET D’AVOCATS ADENOT ANDRIEUX RESCHE GARAUDE T
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03215
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03215
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6TS Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/570 Etablissement public NEOTOA C/ [K] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03215
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03215
N° RG 24/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03215
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/03215
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5U Ordonnance n° 2024/M305 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03215
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GYT Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ? signifiée le ? d’un montant d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03215
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03215 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03215
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/03215
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/225 AFFAIRE N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6R3 Le: CCCFE délivrées à : Maître Claire BOUSCATEL CCC délivrées à : Monsieur [Z] [V] Maître Carole SULLI S.A.S. EOS FRA
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