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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00345

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00345

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [Z], [N] Répertoire Général N° RG 24/00345 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBCZ _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df8fb53a0e73b75de48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00345

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV43 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00345

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00345

    ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H77W AFFAIRE : S.A.S. MAISON FRANCOIS CHOLAT C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* MAGISTRAT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e6b09786ffe39c0bac53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00345

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00345

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37Y CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association VILLAGE MONGANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e6e80a8925e91ac9cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00345

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00345

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@jus

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00345

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDE Minute : n° 24/381 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00345

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00345

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00345 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QM Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487426f0b67e43924eda1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/00345

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TV N° minute : 24/1687 Monsieur [V] [N] [T] Non comparante C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Madame [L] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b79b56f16fd3394311
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00345

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00345

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKM AFFAIRE : S.A.S. ENERGYGO C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f8766d1156dbc00b44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00345

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYQH JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [X] [R] [H] [N] C/ [W] [U] notification en lettre simple aux parties Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250b766d1156dbbef550
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVNT Minute : 24/189 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c91d8291d53ffed0388
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01390 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66425490879c8a875bd432ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00345

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFY N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b8b89538338ecde5af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TJ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ff554ad2159919656
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00345

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2V MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b01c0d3e3fe99cadba5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00345

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKF - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abe87daf743d9a4d85f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00345

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSP Date du Recours : 16 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 27/09/2023 : SOLLICITE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb515a47d1f8c9dd6fb4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00345

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [O] [N], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da05c432ce7d11a703b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00345

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFR MINUTE: 24/151 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d29510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1