Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00168
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 12 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Février 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00168
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 24/00168
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARJ S.E.L.A.R.L. [F] C/ [O] [P] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu
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ca other ca_montpellier n° 24/00168
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00168
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 27 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVK Enrôlement du 30 Août 2024 assignation du 02 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 14 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00168
CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°138 N° RG 24/00168 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJP4 [E] [T] C/ [I] [O] [S] ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2024 Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état
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ca other ca_bordeaux n° 24/00168
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/00168
RÉFÉRÉ N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7EP ----------------------- S.A.S. 100 PRESSION c/ [L] [F] épouse [J] ----------------------- DU 21 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00168
CA Limoges, 6 nov. 2024, RG 24/00168
ARRET N° 339 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMM AFFAIRE : M. [X] [K], Mme [V] épouse [X] [T] C/ Société [33], Société [24], Société [30], S.A. [28], Société [21], Société [26], S.A.S.U. [16], S.A. [23], Etablissement Public SIP [Localité 19], Société [22], S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00168
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00168
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJW6 TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Pôle social 12 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adre
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ca other ca_versailles n° 24/00168
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00168
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00168
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00168
ORDONNANCE N° [R] [F] C/ S.A.S.U. AMIENOISE DU SIEGE DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 145 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00168 - N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00168
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° DU 17 septembre 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3B Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00168
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00168
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4I7 ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00168
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2024 N° 2024/290 Rôle N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM244 [J] [F] C/ [L] [T] [C] [F] épouse [T] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00168
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 24/00168
ARRÊT N° N° RG 24/00168 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XC S.A. FIDUCIAL EXPERTISE C/ [X] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00168
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZW Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section CO, décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00168
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE RENNES N° 92/2024 - N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00168
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°168, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDL6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00168
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00168
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/00168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4W O R D O N N A N C E N° 2024 - 175 du 07 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00168
CA Metz, 6 mars 2024, RG 24/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00168
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00168
Ordonnance n°172 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNN J.L.D. NIMES 27 février 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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